Une réalisation
Nous contacter :
04 30 96 65 61
la meilleure adresse pour vivre à
à vendre
Appartements
Maisons de
Une réalisation
Nous contacter :
04 30 96 65 61L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site. Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.
Le site ilot-des-lumieres-ferney-voltaire.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Les marques de la société REI HABITAT et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés. Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société REI HABITAT ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, totale ou partielle du site ilot-des-lumieres-ferney-voltaire.fr ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société REI HABITAT. A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Article 3.1 : Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société REI HABITAT ne pourrait être engagée.
Article 3.2 : Lien hypertexte
Le site ilot-des-lumieres-ferney-voltaire.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus. La société REI HABITAT ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Article 3.3 : Disponibilité des Services
REI HABITAT se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, REI HABITAT ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, REI HABITAT se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
Article 3.4 : Conception & Hébergement
Ce site a été conçu par l’agence Agence 360° Fahrenheit & Grenadines
130 boulevard Haussmann 75008 PARIS,
01 88 40 27 30
https://www.3cent60.net/
360 degrés Fahrenheit, 130 boulevard Hausmann 75008 Paris, 01 88 40 27 30.
Il est hébergé Société OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France.
Article 3.5 : Mot de Passe
L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site. Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
Article 3.6 : Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation. De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société REI HABITAT ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société REI HABITAT ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société REI HABITAT ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.
SAS REI HABITAT
Inscrite au R.C.S de Bobigny B 538 216 540 – Société par actions simplifiée – Capital social : 1 361 094 €
Directeur de la publication : REI HABITAT
Le site web de REI HABITAT utilise des cookies.
Lorsque vous accédez au site web de REI HABITAT, vous serez informé, par le biais d’une bannière pop-up, de l’utilisation des cookies.
Les cookies sont des fichiers, contenant souvent un identifiant unique. Ils sont envoyés par les serveurs web aux navigateurs. Ces cookies peuvent ensuite être renvoyés au serveur chaque fois que le navigateur lance une requête au serveur.
Les cookies peuvent être utilisés par les serveurs web pour identifier et suivre les utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur les différentes pages d’un site web, ou encore pour identifier les utilisateurs qui retournent sur un site web.
Les cookies peuvent être soit des cookies « persistants », soit des cookies « de session ». Un cookie persistant est un fichier texte envoyé par un serveur web à un navigateur web : il sera stocké par le navigateur et demeurera valide jusqu’à la date d’expiration fixée (à moins que l’utilisateur ne l’efface avant la date d’expiration). Un cookie de session expirera, lui, à la fin de la session, lorsque l’utilisateur ferme le navigateur.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être sujette à des modifications à l’avenir.
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à REI HABITAT dont le siège social se situe 48 rue voltaire 93100 Montreuil.
Au sens de l’article 4.7 du RGPD, REI HABITAT revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web ilot-des-lumieres-ferney-voltaire.fr. REI HABITAT détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.
REI HABITAT collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.
REI HABITAT veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.
REI HABITAT recueille vos données personnelles lorsque vous visitez les sites Web du groupe, via :
REI HABITAT peut collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone portable professionnel/personnel, nom de l’entreprise. REI HABITAT recueille également vos coordonnées personnelles lorsque vous envoyez une demande par courrier électronique. REI HABITAT traite ces données personnelles conformément à l’article 6(b) du RGPD, dans la mesure où ces données sont nécessaires pour répondre à votre demande. Par ailleurs, REI HABITAT recueille automatiquement des informations relatives à votre visite sur le site web.
REI HABITAT informe qu'il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C'est pourquoi REI HABITAT s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes. Un collaborateur REI HABITAT peut être amené à vous joindre par téléphone pour s'assurer de la conformité des informations fournies.
REI HABITAT traite les données personnelles collectées via ce site web dans le but de :
REI HABITAT peut éventuellement vous envoyer des informations en fonction des préférences que vous aurez indiquées sur les formulaires en ligne, et conformément au consentement que vous aurez accordé.
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droit en en adressant votre demande à REI HABITAT. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
De temps à autre, REI HABITAT souhaiterait transmettre vos informations à des tiers soigneusement sélectionnés, offrant des produits ou services que REI HABITAT aurait identifiés comme étant susceptibles de vous intéresser. En tant qu’entreprise, vous accepterez par défaut de recevoir ce type de communications, ou donnerez votre accord lorsque vous concluez un marché avec REI HABITAT . Cela signifie que REI HABITAT est autorisé à transférer ces données personnelles à ses partenaires commerciaux, sur la base de votre consentement.
Conformément à la réglementation en vigueur, REI HABITAT vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement.
Les durées de conservation de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins.
A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par REI HABITAT .
| Type de traitement de données | Finalité du traitement | Base légale du traitement | Durée de conservation | Remarques (les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.) |
| Fichiers commerciaux et marketing | Gestion des fichiers clients et prospects | Article 6.1.b du RGPD | Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 |
| La gestion des commandes | - | Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce | 10 ans | - |
| Relation client/SAV |
- Gestion de la relation commerciale - Prospection |
- Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce - Article 6.1.b du RGPD |
- | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 |
| Utilisation espace client | - | Article 6.1.b du RGPD | Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions | - |
| Prospection commerciale électronique | - | Article 6.1.a du RGPD | 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 |
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 13 février 2023. De temps en temps, REI HABITAT est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web.
Inscrite au R.C.S de Bobigny B 538 216 540 – Société par actions simplifiée – Capital social : 1 361 094 €
Perspectiviste : La fabrique à perspectives
Directeur de la publication : REI HABITAT
360 FAHRENHEIT & GRENADINES - 10/2024
Agence 360° Fahrenheit 130 boulevard Haussmann 75008 PARIS
https://www.3cent60.net/
Société OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
COPYRIGHT © 2024 – REI HABITAT, 48 rue voltaire 93100 Montreuil. Tous droits réservés.